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A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. (Remplacé).
D. 1094-2010, a. 18; Décision 2014-01-28, a. 10.
18. Chaque partie du volet écrit de l’examen professionnel fait l’objet d’une séance de 4 heures. Les 2 séances sont ainsi réparties sur 2 journées consécutives et elles composent une même session d’examen.
D. 1094-2010, a. 18.
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